Courriers officiels – Dossier BNP Paribas Fortis

Jean-Michel Dahmoun

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Liste des courriers envoyés

date Destinataire Objet Lien
1 15/09/2025 Conseil d’administration BNP Paribas Fortis Courrier de gouvernance – responsabilité et pratiques contestées Voir
2 15/09/2025 SPF Économie Plainte – pratiques bancaires abusives Voir
3 15/09/2025 FSMA Plainte – clauses contractuelles abusives et transparence des décomptes Voir
4 15/09/2025 APD Plainte RGPD – utilisation de données fausses et inexactes Voir
5 15/09/2025 BNB / NBB Notification – supervision prudentielle et dispositifs internes Voir
6 15/09/2025 >SPF Finances – Ministre des Finances Information – politique financière et cohérence prudentielle/fiscale Voir
7 15/09/2025 SPF Justice – Ministre de la Justice Information – effets systémiques et surcharge des juridictions Voir
8 15/09/2025 Conseil supérieur de la Justice Dysfonctionnements structurels liés à la surcharge des juridictions – plainte et demande d’examen Voir
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