Une affaire BNP Paribas Fortis / Jean-Michel Dahmoun
⚖️ J’ai officiellement saisi les ministres et autorités de régulation afin d’éviter que d’autres citoyens ne subissent les mêmes pratiques opaques de BNP Paribas Fortis.
Consultez les courriers.
Tout commence avec une dette initiale de 27.000 €. En dix ans, j’ai versé plus de 103.269 € à la banque. J’ai même dû vendre ma maison familiale, déracinant mes trois enfants, pour honorer mes engagements.
Malgré cela, la dette n’a cessé d’enfler, gonflée par des intérêts usuraires de 18,27 %. Aujourd’hui, BNP me réclame encore 20.000 € supplémentaires.
BNP Paribas Fortis avait été avertie à trois reprises de la signature imminente des actes notariés dans un certain délai, imposé encore par une disposition légale.
Malgré cela, avec un culot inouï, BNP Paribas Fortis prétendra que les actes ont été passés à son insu !.
Un tel retournement illustre une mauvaise foi manifeste : la banque disposait de toutes les informations nécessaires mais a choisi de ne pas se présenter, préférant ensuite m’en faire grief.
Au-delà de cette mauvaise foi, BNP Paribas Fortis a multiplié les procédures en violant la loi, en manipulant des données financières et en présentant des faits inexacts devant la justice. Ces pratiques traduisent une stratégie de pression permanente sur le débiteur, au mépris de la transparence, de la loyauté et du respect des droits fondamentaux.
Un comportement d’autant plus choquant qu’il émane d’une institution financière qui prétend incarner l’éthique, la transparence et la responsabilité.
Malgré la vente d'une partie de mes biens, j'étais toujours propriétaire, la banque va rattraper le coup en présentant en justice un scénario selon lequel j’aurais organisé mon insolvabilité.
BNP Paribas Fortis m’a attribué en 2021 des revenus locatifs fictifs de 7.000 €/mois, alors qu’elle savait que les biens concernés avaient été vendus en 2019 et que ces revenus n’existaient plus.
La banque a converti des charges hypothécaires en prétendus revenus afin de gonfler artificiellement ma solvabilité et tromper la juridiction saisie.
BNP n’a pas dénoncé certaines saisies, me privant de mes droits procéduraux (droit de contestation, demande de mainlevée, proposition de garanties).
La saisie conservatoire n’a pas été inscrite au registre légalement prévu, ce qui a renforcé l’opacité de la procédure et m’a empêché d’exercer mes droits. Cette omission viole directement les principes de loyauté et de transparence.
BNP a refusé à plusieurs reprises de corriger ou de me communiquer les données me concernant, en violation flagrante du RGPD.
BNP Paribas Fortis a violé l’accès aux données bancaires de ma compagne, pourtant étrangère à la dette, afin de localiser et saisir les 20.000 € qu’elle venait de déposer sur son compte.
Les contrats contiennent une clause du type « taux de base de la banque pour le crédit de caisse majoré de 6 % ». En pratique, cette formulation permet d’appliquer un taux effectif de 18,27 %, tout en restant indéchiffrable pour le client. Et quand on demande un décompte exact, la banque est incapable de l’expliquer clairement.
BNP Paribas Fortis a procédé à une saisie-arrêt exécution sans délivrer le commandement préalable, en violation de l’article 1494 du Code judiciaire. Cette omission m’a privé d’un droit essentiel : être informé et pouvoir réagir avant que l’exécution forcée ne soit lancée. Un tel manquement aggrave l’atteinte au contradictoire et à la loyauté de la procédure.
Lors de certaines audiences, j’ai comparu simultanément en mon nom personnel et en qualité d’administrateur d’une société, alors que nos intérêts étaient objectivement divergents. Aucune mesure de régularisation n’a été prise (défenses distinctes, renvoi, assistance), ce qui a porté atteinte à l’égalité des armes et au contradictoire. Cette défaillance a contaminé les procédures ultérieures, au détriment d’un examen loyal des faits.
Ces violations ont conduit au dépôt d’une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Les contrats de crédits à tempérament de BNP Paribas Fortis prévoient en cas de retard, une clause floue du type « taux de base de la banque majoré de 6 % ». En théorie, cette variable devait encadrer l’évolution du taux. En pratique, la banque ne respecte pas sa propre clause : elle applique directement un taux effectif de 18 % tout en refusant de fournir le détail des calculs.
Or, depuis plus de dix ans, les taux de référence officiels (Euribor, taux BCE) ont connu des baisses historiques, allant même en territoire négatif durant la période Covid (≈ –0,50 %). Malgré cela, BNP Paribas Fortis n’a jamais adapté son fameux « taux de base » et a continué d’appliquer un taux figé de 18 %. Cette inertie démontre que la variable invoquée n’a de « variable » que le nom : elle ne suit en réalité aucune évolution du marché.
Malgré mes demandes répétées, BNP refuse de communiquer le décompte poste par poste des intérêts qu’elle prétend appliquer. Cette opacité rend impossible toute vérification et transforme une clause contractuelle en outil de dissimulation et de surfacturation.
Une banque qui impose un taux de 18 % sans expliquer comment elle y parvient, alors même que les taux de marché étaient négatifs, viole non seulement le principe de transparence contractuelle, mais aussi les droits fondamentaux de son client.
Au-delà des manipulations de données, il faut souligner que BNP Paribas Fortis a profité de ma faiblesse et de mon absence complète de défense pour obtenir un jugement en sa faveur. Mes conclusions réduites à une page, mon état de santé et l’absence de défense ont créé un déséquilibre manifeste de la procédure dont la banque a tiré parti pour imposer sa version des faits.
BNP Paribas Fortis a également profité d’un autre facteur aggravant : le fait que les tribunaux, débordés et surchargés, n’ont plus toujours le temps d’analyser les dossiers en profondeur ni de vérifier minutieusement les faits qui leur sont soumis. La banque a recouru à une véritable stratégie de “document dumping”, c’est-à-dire un déversement massif de pièces et d’écritures, dans le but d’asphyxier procéduralement les cours et tribunaux. Ce contexte a conduit à des erreurs d’appréciation, facilitant l’acceptation de données inexactes et renforçant l’aboutissement de ses manœuvres.
Les juridictions suivantes se sont trouvées contaminées par ces erreurs initiales, propageant leurs effets et aggravant encore l’injustice.
Ces manœuvres répétées expliquent comment BNP Paribas Fortis a réussi à obtenir ma condamnation pour insolvabilité, alors même que je restais propriétaire d’un patrimoine largement suffisant pour couvrir la dette.
Le plus préoccupant est que, malgré ma solvabilité et mes remboursements déjà réalisés, les affirmations de la banque ont servi de base aux décisions judiciaires, m’amenant à être déclaré insolvable de manière totalement paradoxale.
Au civil, je n’ai pas pu réellement me défendre : conclusions réduites, contradictoire affaibli et absence d’expertise patrimoniale ont permis à BNP Paribas Fortis de profiter de ma faiblesse et d'imposer sa version des faits et d’obtenir ma condamnation pour insolvabilité, alors même que je restais propriétaire d’un patrimoine suffisant.
Au pénal, la donne est tout autre : je peux enfin présenter mes preuves de solvabilité, démontrer que je suis bien propriétaire solvable, renforcé par le remboursement de 103.000 € pour une dette initiale de 27.000 €. La décision de justice est désormais attendue.
Comment une institution qui revendique l’éthique, la transparence et la responsabilité peut-elle justifier d’avoir exploité la faiblesse d’un client, allant jusqu’à l’exposer au risque d’une peine de prison après qu’il a déjà remboursé plus de 103.000 € pour une dette initiale de 27.000 € ?
Au regard de l'éthique qu'elle revendique, comment se positionne BNP Paribas Fortis face à une décision en sa faveur et dont elle sait qu'elle est injuste ?
Mon combat dépasse largement mon cas personnel. Je témoigne aussi parce que personne ne devrait risquer la prison pour une insolvabilité fabriquée de toutes pièces, alors qu’il demeure propriétaire d’un patrimoine suffisant pour couvrir sa dette.
Ce que je vis n’est pas seulement l’effet d’une erreur individuelle, mais le symptôme d’un système bancaire et judiciaire qui, par sa lenteur, sa surcharge et son manque de vérification, peut transformer un simple litige financier en un véritable cauchemar procédural.
En exploitant ces failles, certains acteurs financiers parviennent à imposer leur version des faits, au mépris du contradictoire et de la réalité économique des débiteurs. Ce mécanisme, toléré par l’encombrement des juridictions, finit par miner la confiance des citoyens dans la justice et dans la régulation bancaire.
Je rends publiques ces informations pour alerter l’opinion et ouvrir le débat : il en va non seulement de mes droits fondamentaux, mais aussi de la garantie que le système protège réellement les justiciables contre les abus.
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Jean-Michel Dahmoun
Email : jmdahmoun@hotmail.com